Conditions d'utilisation

Slonto est une plateforme qui permet à des créateurs de publier et de vendre des formations en ligne (cours, quiz, cartes de révision), et à des élèves de suivre ces formations.

Pour utiliser la plateforme, vous devez créer un compte avec des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Vous devez avoir au moins 16 ans, ou disposer du consentement de votre représentant légal si vous avez moins de 16 ans.

Vous vous engagez à :

— utiliser la plateforme de manière légale et conforme aux présentes conditions ;

— ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux comptes d'autres utilisateurs ;

— ne pas détourner ou perturber le fonctionnement de la plateforme ;

— ne pas revendre ou redistribuer le contenu auquel vous avez accès.

Les formations publiées sur la plateforme appartiennent à leurs créateurs. Slonto n'est pas l'auteur de ce contenu et ne le contrôle pas de manière préalable. En cas de contenu illicite, vous pouvez nous le signaler via l'adresse [email protected].

Chaque créateur est un vendeur indépendant : il fixe librement les prix de ses formations et reste seul responsable de ses obligations fiscales, notamment la TVA éventuellement due sur ses ventes.

Pour encaisser ses ventes, le créateur connecte son propre compte Stripe (via Stripe Connect, comptes Standard). Les paiements des élèves sont effectués directement sur ce compte.

Slonto prélève une commission par vente : 9 % sur le plan gratuit, 0 % sur les plans payants (Starter, Pro, Studio), hors frais de paiement Stripe. Le taux applicable est celui affiché sur la page Tarifs.

Les demandes de remboursement des élèves sont traitées conformément aux conditions de vente, sur le compte du créateur. En cas de litige de paiement, le créateur est responsable de son traitement avec l'élève, Slonto pouvant l'accompagner.

Slonto propose un programme de parrainage : un créateur (le « parrain ») peut inviter d'autres créateurs via un lien personnel. Lorsqu'un créateur invité (« filleul ») souscrit à un plan payant et paie sa première facture, le parrain reçoit un crédit équivalent à un mois du plan du filleul, appliqué sur son propre abonnement.

Le crédit constitue une remise commerciale sur les abonnements Slonto. Il ne donne droit à aucun versement en espèces ni à aucune contrepartie financière. Le parrain reste seul responsable de ses obligations fiscales le cas échéant.

Chaque filleul n'est compté qu'une seule fois. L'auto-parrainage (parrainer son propre compte ou un compte que l'on contrôle) est interdit. Slonto peut révoquer toute récompense obtenue frauduleusement, notamment en cas de remboursement ou de contestation du paiement du filleul, et peut exclure un compte du programme.

Les données de parrainage (lien, statut de la récompense) sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Slonto peut modifier ou interrompre le programme à tout moment, avec un préavis raisonnable.

La plateforme Slonto (code, interface, marque) est la propriété de son éditeur. Le contenu des formations appartient à leurs créateurs respectifs.

Les formules incluant du stockage vidéo « illimité », de la bande passante, des e-mails ou des sessions live « illimitées » sont fournies en fair use, c’est-à-dire pour un usage pédagogique normal et proportionné d’un créateur.

À titre indicatif, un usage est considéré comme manifestement disproportionné lorsqu’il dépasse de manière durable l’usage médian des créateurs actifs (ex. plusieurs dizaines d’heures de live par mois en groupe de 8, ou plusieurs centaines de Go de bande passante), ou lorsqu’il détourne la plateforme de sa finalité (diffusion continue, revente de minutes, partage massif de comptes). La page d’aide « Comprendre le wall-clock » détaille les ordres de grandeur.

Les quotas (vidéo, e-mails, live, IA Studio : 5/30/100 générations) sont administrables depuis le panneau /platform et peuvent être ajustés en fonction de l’évolution des prix du marché (ex. Mistral ×10), avec préavis raisonnable. Les crédits IA non consommés expirent à 12 mois.

En cas de dépassement, Slonto en informe le créateur, propose une solution adaptée (ajustement d’abonnement, passage en BYOK vidéo/Daily.co, ou achat de pack IA prépayé), puis peut mettre en place une limitation proportionnée après préavis. Aucune coupure brutale sans échange préalable.

Dès le plan Starter, vous pouvez utiliser un sous-domaine personnalisé de type school.votredomaine.com. Cela nécessite un enregistrement CNAME chez votre hébergeur pointant school vers connect.slonto.com (SSL automatique, propagation 5 min à 2 h). Voir la page d’aide « Sous-domaine personnalisé » pour le pas-à-pas.

Les prix des abonnements créateur (Starter, Pro, Studio) sont affichés sur la page Tarifs, toutes taxes comprises le cas échéant (TVA non applicable, art. 293 B du CGI, tant que Slonto relève de la franchise en base).

Slonto peut faire évoluer ses prix et fonctionnalités. Toute hausse ou modification substantielle est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant l’échéance. Le créateur peut la refuser en résiliant sans frais avant l’échéance. À défaut, les nouvelles conditions s’appliquent à la période suivante.

Prix fondateur : le tarif d’un créateur ayant souscrit pendant la période fondatrice (fenêtre temporelle jusqu’à la bascule du site en mode live, Starter 260 €/an et Pro 590 €/an, Studio exclu) reste verrouillé tant que l’abonnement reste actif sans interruption. Une résiliation suivie d’une nouvelle souscription fait perdre le bénéfice du prix fondateur.

Conformément au règlement européen sur les services numériques (DSA), vous pouvez signaler tout contenu que vous estimez illicite (badge, cours, pack, post) via le bouton « Signaler ce contenu » présent sur chaque page. Motifs : Illicite, Spam, Copie, Haine, Abus.

Procédure : après signalement, vous recevez un accusé de réception sous 24h. La plateforme examine le contenu et décide sous 7 jours (maintien, retrait, restriction). Les décisions sont motivées et notifiées au signaleur et à l’auteur.

Recours : en cas de désaccord, vous pouvez contester la décision via [email protected] dans un délai de 14 jours. Un second examen est effectué sous 7 jours.

Création libre : les badges créateur sont publiés sans validation préalable, sous la responsabilité de leur auteur, et peuvent être signalés. La plateforme peut retirer un badge ou restreindre son auteur en cas de manquement.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres.

La plateforme est fournie « en l'état ». Dans la limite prévue par la loi, Slonto ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.